Avis de marché public

 

« Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques »

 

Notre consultation s'inscrit dans une démarche d'appel d'offres ouvert conforme au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle concerne la commande de prestations de service. Elle est passée selon la procédure définie aux articles 25, 31, 33, 36 et suivants du décret précité.

 

1. Objet de la consultation

 

Etablissement public de crédit et d’aide sociale, le Crédit Municipal de Bordeaux,est soumi, pour ses activités de service public, aux textes relatifs à la commande publique.

 

Par ailleurs, le Code monétaire et financier, en ses articles L.514-1 à L.514-4 pour la partie législative, et ses articles D.514-1 à D.514-20 pour la partie réglementaire, définit les obligations respectives des Caisses de Crédit Municipal et des appréciateurs ou des commissaires-priseurs (ou commissaires de justice) judiciaires en matière de prestations de prisées et de ventes aux enchères.

 

Le présent marché a pour objet l'appréciation de tout bien corporel, y compris de haute valeur, le renouvellement éventuel de cette appréciation à l'issue de deux ans de contrat, et les ventes aux enchères publiques des biens concernés.

 

2. Modalités de la consultation

 

La présente consultation comprend 11 lots :

 

§  Lot n° 1 : Prisées, renouvellements et ventes aux enchères en l’agence d’Agen

§  Lot n° 2 : Prisées, renouvellements et ventes aux enchères en l’agence d’Auxerre

§  Lot n° 3 : Prisées, renouvellements et ventes aux enchères en l’agence de Belfort

§  Lot n° 4 : Prisées, renouvellements et ventes aux enchères en l’agence de Besançon

§  Lot n° 5 : Prisées, renouvellements et ventes aux enchères en l’agence de Bordeaux

§  Lot n° 6 : Prisées, renouvellements et ventes aux enchères en l’agence de Limoges

§  Lot n° 7 : Prisées, renouvellements et ventes aux enchères en l’agence de Nevers

§  Lot n° 8 : Prisées, renouvellements et ventes aux enchères en l’agence d’Orléans

§  Lot n° 9 : Prisées, renouvellements et ventes aux enchères en l’agence de Pau

§  Lot n° 10 : Prisées, renouvellements et ventes aux enchères en l’agence de Périgueux

§  Lot n° 11 : Prisées, renouvellements et ventes aux enchères en l’agence de Poitiers

 

L’annonce de la présente consultation est effectuée par la publication d’un avis d’appel à la concurrence :

 

 

Les marchés issus de la présente consultation prendront effet le 1er mars 2018 pour une durée de quatre ans non renouvelable.

 

3. Retrait des dossiers de consultation

 

Les pièces correspondant à la présente consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation utilisée par le Crédit Municipal de  Bordeaux, à l’adresse http://www.e-marchespublics.com/. Après connexion, suivre les indications fournies par le site.

 

Le dossier de consultation peut également être adressé par courrier ou par mail, sur demande transmise à le Crédit Municipal, 29 rue du Mirail, direction logistique et sécurité, à Bordeaux (33074).

 

4. Délais de remise des candidatures et des offres

 

Quel que soit le moyen de transmission de la candidature et de l'offre, la date limite de réception des offres est fixée au mardi 31 janvier 2018 à 12  heures.

 

5. Renseignements complémentaires

 

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

 

Mme Magali Domicile

Directrice Logistique et Sécurité 

Courriel : magali.domicile@credit-municipal-bordeaux.fr

Téléphone : 05 56 33 37 81

 

6. Date de publication : 27 décembre 2017

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